Amendement du Gouvernement · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-08. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 142 pour, 80 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 884, déposé par le Gouvernement : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre I er du titre I er du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 211‑5 est…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54001Pour
Ensemble pour la République (EPR)37201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)13000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)15000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1428002