L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-08. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 87 pour, 38 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27100Pour
Ensemble pour la République (EPR)33201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10101Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total873802