L'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 34 pour, 25 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)10001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)5001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total342502