Amendement de M. David Magnier (RN) · art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 54 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 890, déposé par M. David Magnier : À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total115401