Amendement n° 66 · ART. UNIQUE, déposé par M. Sitzenstuhl EPR.
L'essentiel : L’Union européenne est présentée, dans un nouveau considérant de la résolution, comme « un projet de paix entre les peuples et nations d’Europe ».
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et nations d’Europe ; »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
L'UE est une construction de paix.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 6 février 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 mars 2025 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Ses visas s'appuient sur l'article 2 de la Charte des Nations unies, sur les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale et sur les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève. L'exposé des motifs cite le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine remis à l'Assemblée générale des Nations unies le 20 octobre 2023 et rappelle que l'agression russe déclenchée le 24 février 2022 a été précédée de huit années d'agressions plus ponctuelles, dont l'invasion de la Crimée. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les mesures de soutien demandées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 1 | 23 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 0 | 1 |
| Écologiste et Social | 13 | 0 | 3 |
| Socialistes et apparentés | 26 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 9 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 16 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 37 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 12 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 4 | 0 | 5 |
| UDR | 0 | 0 | 5 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 62 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 66 en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à rappeler que la construction européenne est un projet de paix. J’en profite pour répondre à Mme Autain : si j’ai déposé cet amendement ainsi que l’amendement n o 64, qui tendait à rappeler que le président Zelensky veut la paix, c’est parce que le débat sur ces questions en France est en train de dériver. […] Depuis quelques jours, des forces politiques, médiatiques ou intellectuelles affirment que l’Ukraine a déclenché la guerre, que Zelensky est va-t-en-guerre et que l’Union européenne veut la guerre avec la Russie. […] Cela montre que le débat public relatif à l’Ukraine ne se déroule pas dans de bonnes conditions. Il faut faire preuve d’une grande vigilance. »
« La commission est favorable à l’amendement. À titre personnel, par rapport à la proposition de résolution, j’y suis défavorable, même si je m’associe aux propos que vient de tenir M. Sitzenstuhl. »
« Le problème, c’est que vous soyez obligé de rappeler que l’Union européenne est un projet de paix. Si le rappel est nécessaire,… […] …c’est peut-être parce que l’histoire ne s’est pas déroulée ainsi. […] À l’origine, les citoyens européens avaient accepté l’idée d’une construction européenne fondée sur la paix ; en cela, je partage votre analyse. Certains responsables, peut-être, voulaient surtout y voir le marché unique ou la libre circulation des capitaux, mais l’adhésion des citoyens, elle, reposait sur la paix. Si vous êtes obligé de l’inscrire dans le texte, c’est parce qu’à notre époque, l’Union européenne n’est plus synonyme de paix. »
« Je suis très déstabilisé par ce que je viens d’entendre. […] Je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels l’Union européenne n’est pas synonyme de paix. Le projet européen est un projet de paix ! […] Les autres continents du monde le savent et c’est précisément ce qui pose un problème aux dictateurs, aux despotes – en particulier à M. Poutine –, et peut-être au régime qui se prépare aux États-Unis. Quelle guerre l’Union européenne a-t-elle jamais engagée ? Quel conflit a-t-elle jamais lancé ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Aucun ; au contraire, les institutions européennes – je ne parle pas des États membres – sont profondément pacifiques. »
« Je crois important de réaffirmer que la construction européenne est une construction de paix. Au cours du débat, il nous a été rappelé que l’histoire de l’Union européenne datait d’avant sa création ; elle inclut les écrits de Victor Hugo pour défendre les États-Unis d’Europe, elle est aussi marquée par l’après-guerre et la reconstruction d’un continent détruit. L’Union européenne incarne l’espoir que les pays européens ne se feront plus jamais la guerre entre eux. C’est ce que l’amendement vise à rappeler : la raison profonde pour laquelle les peuples européens ont accepté l’Europe, c’est pour faire la paix. »
« Il existe entre nous un désaccord fondamental sur ce point. Vous vivez dans l’idée que l’Union européenne aurait par elle-même, intrinsèquement, fait advenir la paix, mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Après la seconde guerre mondiale, la situation géopolitique était telle que les deux superpuissances, dans des conditions très discutables, ont imposé l’absence de guerre. Ce n’est pas la même chose. En conséquence, on s’est abrité derrière un parapluie, on a vendu du rêve, on s’est intoxiqué soi-même… Je dis « on », mais je pense surtout aux partisans de cette Union européenne-là. »
3 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion pl… »
« Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. »
« Depuis plus de trois ans, la guerre fait rage en Ukraine, c’est-à-dire près de nous, en Europe, sur notre continent. Il y a trois ans, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre totale. »
« Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury. L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. »
« Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. »
« La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. »
« Depuis trois ans, la guerre en Ukraine s’enlise. Ce sont les peuples qui souffrent : 1 million de morts et de blessés ; les privations, l’injustice, la peur, l’avenir limité, l’exil forcé, massif et douloureux – que de souffrances pour les peuples, pour le peuple ukrainien auquel j’adresse notre sol… »
« Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; con… »
« Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. »
« On ne peut pas écrire dans cette résolution : « Considérant que des négociations de paix sont actuellement souhaitées par le gouvernement des États-Unis d’Amérique dont le président a annoncé vouloir mettre fin au conflit dans les plus brefs délais » – comme si nous étions au garde-à-vous devant les… »
« Monsieur le rapporteur, l’avis que vous avez donné, selon lequel vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée, est parfaitement incompréhensible en ces circonstances. En effet, l’amendement du groupe Rassemblement national est signé et il méprise les faits. »