Amendement n° 11 · ART. UNIQUE, déposé par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National RN.
L'essentiel : La mention des sanctions énergétiques contre la Russie aurait disparu de la résolution avec cet amendement du Rassemblement national, dont les auteurs jugeaient ces sanctions peu efficaces et pénalisantes pour les économies européennes.
Texte exact de l'amendement
À l'alinéa 60, supprimer le mot : « énergétiques, ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est nécessaire qu’elles n’affaiblissent pas nos propres économies, notamment en matière énergétique et industrielle. Elles pénalisent nos entreprises et aggravent la crise économique que subissent nos concitoyens, et rendent de ce fait tout réarmement ou aide future à l’Ukraine plus difficile.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 6 février 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 mars 2025 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Ses visas s'appuient sur l'article 2 de la Charte des Nations unies, sur les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale et sur les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève. L'exposé des motifs cite le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine remis à l'Assemblée générale des Nations unies le 20 octobre 2023 et rappelle que l'agression russe déclenchée le 24 février 2022 a été précédée de huit années d'agressions plus ponctuelles, dont l'invasion de la Crimée. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les mesures de soutien demandées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 0 | 6 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 2 | 1 |
| Écologiste et Social | 0 | 20 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 14 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 6 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 16 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 33 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 18 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 8 | 0 |
| UDR | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 56 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 11 en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous proposons de supprimer les dispositions qui appellent à renforcer les sanctions sur les énergies. En effet, votre logique est celle qui nous a amenés à abîmer l’économie de la France. On se souvient tous de Bruno Le Maire qui annonçait l’effondrement de l’économie russe. Or la Russie a aujourd’hui un taux de croissance deux à trois fois supérieur à celui de la France… […] …et un endettement moindre. L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) indique même qu’elle s’est renforcée dans un certain nombre de secteurs tels que le bâtiment et la logistique – ce n’est pas nous qui le disons, mais l’IHEDN. »
« Il est défavorable, pour deux raisons. La première, c’est qu’aujourd’hui, les revenus du Kremlin proviennent pour un tiers des énergies fossiles, et que ces exportations financent bien sûr l’effort de guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Deuxièmement, au-delà de ce constat, il s’agit de mettre fin à notre propre dépendance. Nous voyons bien la façon dont la Russie a utilisé ses liens énergétiques comme un levier d’influence sur les démocraties européennes – davantage chez nos voisins qu’en France, car nous étions moins dépendants de ces liens, notamment grâce au nucléaire. Nous voyons comment elle utilise l’énergie comme une arme politique et géopolitique. »
« Monsieur Chenu, vous proposez au fond de redonner des moyens à la Russie pour qu’elle puisse produire plus d’armes. Vous lui permettriez ainsi de retrouver de la puissance. C’est un soutien implicite à la Russie. Bien évidemment, le groupe Écologiste et social votera contre l’amendement et invite tous les collègues à faire de même. On parle depuis le début de l’examen de ce texte d’autonomie stratégique. Or il faut savoir qu’elle repose sur la transition écologique, puisque celle-ci nous rend moins dépendants à l’égard des pays tiers, moins dépendants des importations, qu’il s’agisse des énergies fossiles ou de l’uranium. »
« Cet amendement déposé par le collègue Chenu va à contresens de ce qu’il faut faire, à contresens de la politique de sanctions qui doit être la nôtre face à la Russie et même à contresens des déclarations faites par son propre groupe au cours de la séance précédente. Il n’est pas possible de continuer à laisser la Russie faire de l’argent grâce à l’exportation de matières énergétiques. Il faut au contraire renforcer les sanctions sur ce qui lui permet de financer l’économie de guerre, donc la guerre contre l’Ukraine. Sortir de l’addiction à l’énergie russe permettra de parvenir à cette souveraineté énergétique européenne qui est nécessaire dans la construction du monde que nous souhaitons. »
« J’ai entendu les arguments de notre collègue écolo. Cette soirée ne va pas commencer sous de bons auspices si on s’envoie au visage les influences supposées des uns et des autres. Chers collègues, c’est un député de votre groupe – même s’il venait des rangs macronistes –, M. Julien-Laferrière, qui a été poursuivi pour corruption à la suite d’ingérences du Qatar. Ne commencez donc pas la soirée en faisant des procès d’intention ! Balayez dans vos rangs,… […] …avec vos députés mouillés dans des histoires avec le Qatar, avant de donner la leçon aux autres ! »
« Notre collègue du Rassemblement national vient de nous dire calmement : « Achetez russe ! » La Russie attaque l’Europe, elle attaque l’Ukraine et le Rassemblement national se couche et dit qu’il faut continuer à acheter russe. Je préfère le comportement des Canadiens qui, face à l’agression des Américains, ont décidé de boycotter leurs produits. »
3 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion pl… »
« Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. »
« Depuis plus de trois ans, la guerre fait rage en Ukraine, c’est-à-dire près de nous, en Europe, sur notre continent. Il y a trois ans, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre totale. »
« Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury. L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. »
« Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. »
« La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. »
« Depuis trois ans, la guerre en Ukraine s’enlise. Ce sont les peuples qui souffrent : 1 million de morts et de blessés ; les privations, l’injustice, la peur, l’avenir limité, l’exil forcé, massif et douloureux – que de souffrances pour les peuples, pour le peuple ukrainien auquel j’adresse notre sol… »
« Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; con… »
« La Russie mène une guerre d’agression depuis 2014. Elle la mène par impérialisme, en cherchant à conquérir des territoires qu’elle considère comme siens, au mépris du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »
« Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir repris une proposition de résolution dont les aléas de notre vie démocratique auraient pu nous priver. Elle permet à notre nation, dans sa diversité, d’exprimer ce qu’elle a à dire face à l’agression en Ukraine, et nous nous en réjouissons. »
« Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. »
« L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 202… »