abeilles "Grande cause nationale 2020"

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 septembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Auteur : Daniel FasquelleLR · avec 31 cosignataires

Caduque

Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte de loi propose de reconnaître la préservation des abeilles comme « Grande cause nationale 2020 ». Il vise à sensibiliser l’opinion publique et les autorités à l’importance des abeilles pour l’environnement et l’agriculture. Aucune mesure contraignante ou réglementaire n’est prévue dans le texte. Une taxe additionnelle est créée pour compenser les charges financières encourues par l’État en application de la loi.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 11 septembre 2019
Identifiant : PIONANR5L15B2232
Dossier législatif : DLR5L15N37707

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 11 septembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, L’abeille européenne (apis mellifera), sentinelle de l’environnement, est un agent pollinisateur indispensable à nos écosystèmes. Elle contribue à maintenir et à développer la diversité ́ de la flore, elle-même source de diversité ́ de la faune sauvage. Son action est indispensable à la biodiversité́. En tant qu’espèce domestiquée, l’abeille permet l’étude scientifique du comportement des insectes et de leur impact sur l’environnement. En tant qu’ouvrière, l’abeille fabrique le miel et la cire. Ces denrées sont sources de grandes richesses, au cœur de toute une filière agricole. Les apiculteurs prennent soin des colonies et s’assurent de la protection des ruches contre tout type de dangers. Pourtant, depuis la fin des années 1970, on assiste à la diminution des populations d’abeilles. Cette mortalité ́ s’est d’ailleurs accélérée au cours des années 1990. De nombreuses raisons peuvent expliquer cette disparition progressive des ruches dont notamment : – à défaut d’alternative, l’utilisation par l’agriculture intensive d’insecticides systémiques neurotoxiques ; cette pratique entraîne de nombreuses pertes d’abeilles qui sont désorientées par les produits et affectées par des maladies neuro-dégérénatives mortelles ; – les maladies : les abeilles sont également exposées à des maladies naturelles comme la loque qui attaque les couvains ; – le varroa : acarien visible à l’œil nu qui s’est transmis de l’abeille asiatique (apis cerna) à l’abeille européenne ; et …

Articles (2 extrait·s du texte)
  • Article 1er La protection des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2020 ».
  • Article 2 Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

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