Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

MESDAMES, MESSIEURS, « Il faut un parquet européen face à la criminalité organisée transfrontalière, précisément parce que le crime lui, est transfrontalier, et dans toutes ses manifestations les plus redoutables. La poursuite des criminels doit être pilotée par un parquet européen ». Le vibrant appel lancé par M. Robert Badinter devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 11 février 2014, a trouvé un écho favorable avec la création du parquet européen, entré en fonction le 1er juin 2021. En instaurant un organe commun de poursuite adapté aux formes les plus graves de criminalités qui traversent les frontières, le Parquet européen permet de remédier aux conséquences du morcellement de l’espace pénal européen. Sa vocation initiale est de lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union, dont les montages complexes justifient une coordination des services nationaux impliqués (fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, corruption et blanchiment d’argent notamment). Dès les travaux préparatoires à sa création, la perspective d’un élargissement de ses compétences à d’autres formes de criminalité portant atteinte à des intérêts communs a été avancée. L’article 86 paragraphe 4 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit la possibilité d’une telle extension à la lutte contre la criminalité grave à dimension transfrontalière, à condition toutefois que celle-ci soit approuvée à l’unanimité par le Conseil européen, après…