Amendement n° AC6 de M. Aurélien Pradié à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l’inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d’autres accompagnants à l’inclusion scolaire un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l’article 1er de la proposition de loi afin de prévoir que, dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) sera tenu de désigner au moins un accompagnant à l’inclusion scolaire « ressources » - si ce n’est plusieurs, en fonction des effectifs scolaires du département - au(x)quel(s) pourront être confiées des mis… (extrait)