Amendement n° AC3 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « l’ensemble des activités organisées par l’équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. » II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. - La perte de rece… (extrait)

L'exposé des motifs

L’accompagnement de l’élève en situation de handicap ne doit pas se restreindre aux seules sorties scolaires. En effet, les voyages scolaires, les classes de neige, classes découverte etc, dépassent bien souvent le cadre géographique scolaire ainsi que le cadre temporel des horaires de classe. Cet amendement vient donc clarifier l’accompagnement en milieu scolaire, dans la globalité de ses activit… (extrait)