Amendement n° 9 de M. François Ruffin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap rencontrent les représentants légaux des élèves lors des réunions entre les parents et les professeurs.

L'exposé des motifs

Si aucun texte n’empêche formellement la rencontre entre Accompagnantes ou accompagnants et les parents, le guide du ministère sur les AVS précise que « L’enseignant est responsable de l’élève et de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève accompagné. Les échanges entre les familles et l’AVS, dans le cadre du projet, se feront toujours en concertation avec l’enseignant o… (extrait)