Tombé.
Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l’inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d’autres accompagnants à l’inclusion scolaire un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de handicap pendant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, ou de les rem… (extrait)
Le présent amendement vise à compléter l’article 1er de la proposition de loi afin de prévoir que, dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) sera tenu de désigner au moins un accompagnant à l’inclusion scolaire « ressources » - si ce n’est plusieurs, en fonction des effectifs scolaires du département - au(x)quel(s) pourront être confiées des mis… (extrait)