Amendement n° AC45 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du dernier alinéa de l’amendement AC6, substituer aux mots : « lors des sorties scolaires » les mots : « dans l’ensemble des activités organisées par l’équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. »

L'exposé des motifs

L’accompagnement de l’élève en situation de handicap ne doit pas se restreindre aux seules sorties scolaires. En effet, les voyages scolaires, les classes de neige, classes découverte etc, dépassent bien souvent le cadre géographique scolaire ainsi que le cadre temporel des horaires de classe. Cet amendement vient donc clarifier l’accompagnement en milieu scolaire, dans la globalité de ses activit… (extrait)