Amendement n° II-AC32 de Mme Céline Calvez à l'article 41

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de sanctuariser les crédits dédiés à la création audiovisuelle et cinématographique de France Télévisions et Arte, qui ont respectivement investi, en 2017, 471 et 89 millions d'euros dans ce domaine. Ces sommes sont ainsi retirées de la part de la contribution à l'audiovisuel public de chacune des sociétés afin d'être versées à un fonds qui les alimentera dans un… (extrait)