Amendement n° II-99 de M. Fabrice Brun à l'article 41

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans le cadre du présent projet, le barème pour l’acquisition d’une vélo à assistance électrique (VAE) ayant une puissance nette inférieure à 3kM est fixé au maximum à 100 €. Si depuis quelques années le nombre de VAE est en progression avec plus de 250 000 unité en 2017, la France reste encore loin de certains de ses voisins européens comme l’Allemagne où 700 000 VAE sont vendus chaque année. Il … (extrait)