Amendement n° II-267 de M. Alain David à l'article 41

Rejeté.

L'exposé des motifs

Suite à l’examen du budget en commission, les parlementaires de la commission des affaires étrangères ont salué le rôle essentiel de ARTE pour le rayonnement de la France dans les domaines de la francophonie, de la culture, de l’économie ou de l’influence diplomatique. Au-delà de son socle franco-allemand, la chaîne s’est déployée ces dernières années avec la coproduction européenne, le multilingu… (extrait)