Retiré.
Le présent amendement vise à exclure l’achat de véhicules malussés (au niveau du début du malus de l’année en cours indiqué au tableau du deuxième alinéa du a du III de l’article 1011 bis du CGO) de l’éligibilité de la prime à la conversion, soit une économie de 140,25M€ pour le programme 792 au profit du programme 791. Aujourd’hui, paradoxalement, l’achat d’un véhicule malussé (soit plus de 120 g… (extrait)