Amendement n° II-AC20 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 41

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel qui crée un nouveau programme, intitulé "transformation numérique du service public de l'audiovisuel", nous souhaitons signaler l'importance de la prise en compte de la transition numérique du service public de l'audiovisuel. Les enjeux sont tellement importants, en matière de mutation à l'ère numérique qu'il serait nécessaire de prévoir un fonds de soutien et un organis… (extrait)