Rejeté.
Le présent amendement vise à exclure l’achat de véhicules malusés (au niveau du début du malus de l’année en cours indiqué au tableau du deuxième alinéa du a du III de l’article 1011 bis du CGO) de l’éligibilité de la prime à la conversion, soit une économie de 140,25M€ pour le programme 792 "Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants " au profit du prog… (extrait)