Amendement n° II-CF323 de Mme Valérie Rabault à l'article 41

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les crédits dévolus, d’une part à la création en capital du fonds pour l’innovation de rupture et, d’autre part, au désendettement de l’État et de ses établissements publics, à hauteur de 10 milliards d’euros. En effet, les députés socialistes et apparentés sont fortement opposés au projet du gouvernement de pri… (extrait)