Amendement n° AC415 de Mme George Pau-Langevin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « enfant » insérer les mots : « , de tous les sexes, français et étrangers, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de retrouver les dispositions prévues par la rédaction actuelle du L. 131-1 du code de l’Education, relatives à la non différenciation de sexe ou de nationalité dans l’accès à l’Education. S’il s’agit d’une disposition qui semble communément admise au regard des textes internationaux et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, nous constatons encore des collectivités pour l… (extrait)