Amendement n° AC450 de M. Gaël Le Bohec à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». »

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 131-1 du code de l’éducation prévoit, à son 1er alinéa que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ». Le présent amendement vise à consacrer l’instruction de tous les enfants dès l’âge de trois ans tout en conservant les avancées législatives que notre pays a obtenu au fil des siècle… (extrait)