Amendement n° 514 de M. Patrick Hetzel à l'article 2
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Une rentrée en cours d’année peut être envisagée pour les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de trois ans le jour de la rentrée. »