Non soutenu.
Supprimer cet article.
L'obligation d'instruction inscrite dans la loi française en transposition du droit à l'éducation, héritée de la Convention internationale Relative aux Droits de l'Enfant devient, de fait, dans ce projet de loi une obligation d'enseigner à l'enfant, dès trois ans, selon les principes de progression définis par le socle commun. Or ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvr… (extrait)