Amendement n° AC52 de Mme Anne Brugnera à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le Sénat a ajouté un alinéa précisant que « la conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. » Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l’entretien de la cathédrale apparti… (extrait)