Non soutenu.
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'élément du bien "Paris, rives de la Seine", en application de la convention conce… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de cet article, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission de la culture du Sénat. Il vise à renvoyer aux principes internationaux devant guider les opérations de conservation et restauration sur des monuments patrimoniaux. Il a également pour but de garantir que le bien "Paris, rives de la Seine" ne puisse pas faire l'objet d'un déclas… (extrait)