Non soutenu.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mond… (extrait)
Cet amendement propose de revenir à la rédaction votée par le Sénat. En effet, dans sa sagesse, le Sénat a rappelé la nécessité du respect de la Charte de Venise et de l’application de la convention du patrimoine mondial de l’ONU. D’autre part, le Sénat fait référence au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, ce qui est de nature à rassurer beaucoup de Français qui ont été ef… (extrait)