Amendement n° AC8 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ».

L'exposé des motifs

Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respectant en cela la charte de Venise.