Rejeté.
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les travaux de conservation s'entendent au sens des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ne peuvent pas être financés par les fonds recueillis au titre de la souscription l'entretien régulier et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l'établissement public mentionné à l'article 8.
Cet amendement propose de revenir à la rédaction votée par le Sénat. En effet, dans sa sagesse, le Sénat a rappelé la nécessité du respect de la Charte de Venise et de l’application de la convention du patrimoine mondial de l’ONU. D’autre part, le Sénat fait référence au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, ce qui est de nature à rassurer beaucoup de Français qui ont été ef… (extrait)