Amendement n° 50 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ».

L'exposé des motifs

Cette mention soulève un problème de cohérence. Le maître d’ouvrage peut-il légitimement imposer aux entreprises prestataires qu’il recrute de recruter un personnel qu’il a lui-même formé sans que sa responsabilité soit mêlée à la leur ?