Amendement n° AC3 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « sont », insérer le mot : « exclusivement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Les versements et dons consentis par les français doivent être intégralemen… (extrait)