Amendement n° AC53 de Mme Anne Brugnera à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « monument », supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en supprimant des précisions non nécessaires ajoutées par le Sénat. En effet, la précision du respect de la Charte de Venise et de l'application de la convention du patrimoine mondial de l'ONU n'est pas utile car la France étant signataire de ces textes, elle les appliquera. Les exigences en matière de communication sur l'utilisatio… (extrait)