Amendement n° AC294 de M. Cédric Roussel sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article L. 333-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair. La quasi-disparition du football des chaînes diffusées en clair a entraîné une large chute de l’attrait de notre championnat chez nos concitoyens. Il explique aussi en partie le succès du streaming illégal, fort de l’éclatement des offres entre les chaînes payantes. La division du marché en l… (extrait)