Amendement n° AC19 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ces missions. »

L'exposé des motifs

Les assistants d’éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d’études supérieures. C’est ainsi qu’il est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers, mais aussi que les AED affectés sur des fonctions d’appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques sont recrutés prior… (extrait)