Amendement n° AC1 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer qu’un assistant d’éducation a le droit de bénéficier de l’indemnité de sujétion relatif au réseau d’éducation prioritaire dès lors qu’il ou elle intervient dans un établissement situé en REP ou REP+, même s’il est également affecté sur d’autres écoles se trouvant hors réseau REP. Il ne faut pas oublier que les AESH et les AED sont en général affectés à plusie… (extrait)