Amendement n° AC27 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 9 ».

L'exposé des motifs

L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AED. Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des assistants d’… (extrait)