Amendement n° AC28 de Mme Michèle Victory à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 8 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à conserver les alinéas portant, d’une part, sur le versement d’une indemnité de sujétions aux AED exerçant dans le cadre des dispositifs « REP » et « REP + » ; et, d’autre part, sur la définition d’un taux d’encadrement minimal des élèves par les AED. En effet, l’amendement qui nous est proposé n’a pas seulement pour objet de réécrire les dispositions relatives aux modalit… (extrait)