Amendement n° AC20 de Mme Michèle Victory à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ».

L'exposé des motifs

Comme dans le cas des AESH, il semble légitime que les assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire bénéficient d’une indemnité de sujétions. Cette mesure s’impose d’autant plus que les AED sont souvent les premiers agents concernés par la difficulté du climat scolaire qui caractérise un grand nombre de ces établisseme… (extrait)