Adopté.
Rétablir l’article 10 quinquies dans la rédaction suivante : « I. - En application du 15° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. « II. - Ces collectifs sont des personnes morales qui poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt général. Il… (extrait)
L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre. Soutenus par la puissance publique, ces collectifs (CUMA, GEDA, CIVAM, GAEC, GIEE,...) ont permis de lutter contre la compétition stérile et à accélérer le progrès technique et économique tout en cultivant des valeurs d’entraide et de coopération. À l’issue des États généraux de l’alimentation (EGA), il… (extrait)