Rejeté.
Rétablir l’article 10 quinquies dans la rédaction suivante : « I. - En application du 15° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. « II. - Ces collectifs poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt général. Ils s’appuient sur une gouvernanc… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 10 quinquies adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Cet article prévoyait le groupement de producteurs en collectifs en vue d’une mise en commun de connaissances, ressources et matérielles. Il était tout à fait bénéfique pour les agriculteurs dont le poids reste majoritairement très faible. Le groupement reste la meilleure solution pour permett… (extrait)