Amendement n° AS6 de M. Thibault Bazin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soins palliatifs avant le 31 décembre 2018.

L'exposé des motifs

Les lois Léonetti et Claeys-Léonetti ont toutes deux demander le développement des soins palliatifs. C’est ainsi que la loi Claeys-Léonetti prévoit : « La garantie de l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire est inscrite dans la loi. Elle prévoit que les étudiants en médecine, les médecins, les infirmiers, les aides-soignants, les aides à domicile, les pharmaciens et les psycholog… (extrait)