Amendement n° AS19 de M. Michel Lauzzana à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis (nouveau). - Le deuxième alinéa de l’article L. 544-2 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase : « Lorsque l’enfant est atteint d’un cancer, cette périodicité est portée à un an. » »

L'exposé des motifs

Le versement de l’allocation journalière de présence parentale est effectué pour une période égale à la durée prévisible du traitement de l’enfant et fait l’objet d’un réexamen selon une durée fixée par décret, qui est actuellement de 6 mois. Cette durée apparait trop courte pour le cas d’un cancer pédiatrique et fait peser une contrainte trop forte sur les familles. Cet amendement prévoit donc de… (extrait)