Amendement n° 57

ARTICLE 3

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Pierre Dharréville GDR

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

• Huguette Bello
• Moetai Brotherson
• Alain Bruneel
• Marie-George Buffet
• André Chassaigne
• Jean-Paul Dufrègne
• Elsa Faucillon
• Sébastien Jumel
• Manuéla Kéclard-Mondésir
• Jean-Paul Lecoq
• Jean-Philippe Nilor
• Stéphane Peu

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi prévoit la création d'une coordination renforcée entre les organismes de recherche, les professionnels de santé et les usagers en cancérologie, notamment pour les enfants. Il modifie certaines dispositions légales pour exclure la recherche pédiatrique de restrictions spécifiques et ajuste les règles applicables aux enfants atteints de cancer, notamment en matière de durée de travail. Il introduit une mesure relative à la formation des professionnels de santé en oncologie, ainsi qu'une disposition visant à modifier un plafond lié à l'âge. Enfin, il prévoit un mécanisme de financement par une taxe additionnelle pour compenser les coûts associés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS4 Mme Carole Grandjean LAREM Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « n’est pas applicable lorsque l’enfant est » les mots : « est à ajuster selon le diagnostic…
• n° 4 M. Adrien Quatennens FI Non défendu Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié » sont…
• n° 5 M. Jean-Hugues Ratenon FI Non défendu Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis A. - L’article L. 1225-65-1 du même code est ainsi rédigé : « Art.…
• n° AS9 M. Adrien Quatennens FI Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié »…
• n° AS10 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis (nouveau). - L’article L. 1225-65-1 du même code est ainsi rédigé…
• n° 10 M. Pierre Dharréville GDR Devenu sans objet Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié » sont…
• n° 14 (Rect) Mme Maina Sage AGIR-E Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 2 : I bis - Le second alinéa de l’article L. 544-2 du code de la sécurité sociale et l’avant-dernier…
• n° 15 (Rect) Mme Maina Sage AGIR-E Devenu sans objet Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I ter. - Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’enfant…
• n° AS16 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS19 M. Michel Lauzzana LAREM Adopté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis (nouveau). - Le deuxième alinéa de l’article L. 544-2 du code de la…
• n° 27 M. Joël Aviragnet SOC Devenu sans objet Après la première occurrence du mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « handicap ou d’une maladie particulièrement…
• n° 28 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 30 M. Joël Aviragnet SOC Devenu sans objet Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. - À l’article L. 1225-65 du même code, les mots : « pour moitié » sont…
• n° 40 Mme Nathalie Elimas Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété…
• n° 42 M. Michel Lauzzana LAREM Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété…
• n° 48 M. Michel Lauzzana LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 49 M. Michel Lauzzana LAREM Retiré À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « n’est pas applicable lorsque l’enfant est atteint d’un cancer. » les mots : « est…
• n° 50 M. Michel Lauzzana LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 51 M. Michel Lauzzana LAREM Adopté Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 544-2 du code de la sécurité sociale est ainsi…
• n° 52 M. Michel Lauzzana LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 58 Mme Nathalie Elimas Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 59 Mme Nathalie Elimas Retiré Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. - L’article L. 1225-62 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la…
• n° 64 Le Gouvernement Adopté I. - Substituer à l’alinéa 1 les six suivants : « I. - Le second alinéa de l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale est…