À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « n’est pas applicable lorsque l’enfant est atteint d’un cancer. » les mots : « est à ajuster dans les conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale. »
Le droit à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale est ouvert dans la limite de 310 jours d’allocation ou de congé. Or, certaines pathologies nécessitent davantage de présence des parents. Cet amendement propose donc que ce plafond soit ajusté en fonction du diagnostic et de la prescription de soins établie pour l’enfant, que ce dernier soit au non atteint … (extrait)