Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 1 les six suivants : « I. - Le second alinéa de l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Au-delà de la durée maximum prévue au premier alinéa, le droit à l’allocation journalière de présence parentale peut être ouvert de nouveau, dès lors que les conditions visées aux articles L. 544-1 et L. 544-2 sont réunies, dans les situations qui suivent : « 1° En cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant a… (extrait)
Le nombre maximum d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) dont peuvent bénéficier des parents pour un enfant est fixé à 310 jours. Ce droit à 310 jours d’AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie. Il arrive cependant que la maladie se poursuive sans interruption sans que l’on soit dans le cas d’une récidive ou d’une rechute et nécessite toujours une prés… (extrait)