Amendement n° AS1242 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’élargissement des missions du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) à l’ensemble des risques sanitaires. Il évalue notamment le coût et l’impact de la construction d’un véritable pôle public de la recherche épidémiologique sur la détection des problèmes et risques sanitaires sur l’ensemble du territoire national.

L'exposé des motifs

Le cas du désastre sanitaire du Médiator est emblématique de la nécessité de croiser plus systématiquement les données de santé à des fins épidémiologiques. C’est parce qu’Irène Frachon avait un informateur à la Caisse nationale d’assurance maladie pour lui confirmer certaines récurrences dans un grand nombre d’hospitalisations que le problème a pu être sérieusement identifié. Les données de santé… (extrait)