Amendement n° AS5 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un service d’urgences » les mots : « une structure des urgences d’un établissement de santé ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « compris » insérer les mots : « un service ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.