Amendement n° 3 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa 12, rajouté en commission, qui impose de nouvelles contraintes et limites aux « Points d’accueil pour soins immédiats », ce qui nous éloigne encore de la souplesse souhaitée. La notion imprécise de territoire pourrait handicaper des dispositifs existants de centres médicaux pour soins immédiats qui font fi des périmètres technocratiques des CPTS, P… (extrait)