Adopté.
I. -À la première phrase du treizième alinéa, après la référence : « L. 1434-10 », substituer au mot : « ou » le mot : « et » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase.
La nouvelle rédaction proposée à l’article 1er permet de mieux articuler les points d’accueil pour soins immédiats (PASI) avec la stratégie « MaSanté 2022 » et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019. Cette stratégie, portée par le Gouvernement depuis deux ans, vise à mobiliser les professionnels et à organiser l’offre de soins de ville par un… (extrait)