Amendement n° AS24 de M. Brahim Hammouche à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dixième alinéa, après le mot : « spécialisé » insérer les mots : « y compris psychiatrique ou un service d’accompagnement psychosocial ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les médecins généralistes exerçant au sein des PASI puissent, le cas échéant, orienter les patients dont l’état de santé le nécessiterait vers des structures psychiatriques ou des centres d’accompagnement psychosocial à même d’entamer une réhabilitation psychosociale. Il ressort en effet des conclusions de la mission d’information sur l’organisation territoriale de la … (extrait)